Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation au chef ingénieur en armement – Autorisation des vols
Résumé Le ministre donne à Vincent Sol le pouvoir d’approuver et signer les documents nécessaires pour que des aéronefs militaires particuliers puissent voler.
Mots-clés : délégation signature aéronautique militaire
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, les autorisations de vol des aéronefs militaires particuliers, telles que définies à l'article 18 de l'arrêté du 30 juin 2003 susvisé, à M. l'ingénieur en chef de l'armement, Vincent Sol, responsable du pôle technique « architectures et techniques des systèmes aéronautiques ».
1 version