Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature ministérielle
Résumé Le ministre autorise quatre ingénieurs à signer des décisions et arrêtés pour l’armement (hors décrets), dans leurs attributions respectives.
Mots-clés : Administration publique Délégation de pouvoir Armement Sous-direction
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
- M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Hubert L'Ebraly, adjoint au directeur de l'ingénierie et de l'expertise, dans la limite des attributions de la direction ;
- M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Bertrand Jourlin, chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage de l'activité et des soutiens, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
- M. Christophe Barreteau, ingénieur sur contrat, adjoint au sous-directeur du pilotage de l'activité et des soutiens, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
- M. l'ingénieur général de 1re classe des études et techniques de l'armement, Mike Bargain, adjoint au chef du service technique, dans la limite des attributions du service, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du service technique.
1 version