JORF n°0103 du 4 mai 2018

Article 3

Article 3

Le département « gestion des ressources » de la DSAC-N situé à Athis-Mons est constitué :

- d'un adjoint ;
- d'un secrétariat ;
- de la subdivision « ressources humaines » chargée :

- de la gestion administrative individuelle et collective des personnels ;
- de l'action sociale individuelle (hors prestations) pour tous les agents du CLAS Nord ;
- de la mise en œuvre des organismes régionaux de concertation et du dialogue social ;
- de l'élaboration et de l'exécution du plan de formation ;
- de la gestion des logements de service et des logements sociaux dont elle a la charge.

- de la subdivision « finances » chargée :

- de la préparation et de l'exécution des budgets en dépenses et en recettes ;
- des achats et de la gestion des procédures de marchés publics ;
- d'assurer le fonctionnement de la régie d'avances et de recettes ;
- des prestations sociales individuelles pour les agents du CLAS Nord ;
- de la préparation et de la facturation des redevances.

- de la cellule « contrôle de gestion » chargée :

- de la comptabilité analytique, des immobilisations et des inventaires ;
- des actions en matière de politique immobilière.

- de la subdivision « logistique » chargée :

- d'assurer la programmation et la réalisation des achats et de toutes les questions relatives aux moyens logistiques ;
- de la gestion de l'entretien des bâtiments ;
- de la gestion du parc automobile ;
- de la gestion du restaurant administratif pour le personnel relevant des services situés sur le complexe aéronautique d'Athis-Mons.

- du service médical et social chargé des actions de médecine préventive et de médecine à normes.

Le département « gestion des ressources » comporte en outre :

- le correspondant social régional ;
- le correspondant APACEM ;
- le conseiller sécurité et conditions de travail ;
- l'assistant de service social ;
- l'agent chargé du gardiennage et de l'entretien de la résidence « Les Guyards ».


Historique des versions

Version 1

Le département « gestion des ressources » de la DSAC-N situé à Athis-Mons est constitué :

- d'un adjoint ;

- d'un secrétariat ;

- de la subdivision « ressources humaines » chargée :

- de la gestion administrative individuelle et collective des personnels ;

- de l'action sociale individuelle (hors prestations) pour tous les agents du CLAS Nord ;

- de la mise en œuvre des organismes régionaux de concertation et du dialogue social ;

- de l'élaboration et de l'exécution du plan de formation ;

- de la gestion des logements de service et des logements sociaux dont elle a la charge.

- de la subdivision « finances » chargée :

- de la préparation et de l'exécution des budgets en dépenses et en recettes ;

- des achats et de la gestion des procédures de marchés publics ;

- d'assurer le fonctionnement de la régie d'avances et de recettes ;

- des prestations sociales individuelles pour les agents du CLAS Nord ;

- de la préparation et de la facturation des redevances.

- de la cellule « contrôle de gestion » chargée :

- de la comptabilité analytique, des immobilisations et des inventaires ;

- des actions en matière de politique immobilière.

- de la subdivision « logistique » chargée :

- d'assurer la programmation et la réalisation des achats et de toutes les questions relatives aux moyens logistiques ;

- de la gestion de l'entretien des bâtiments ;

- de la gestion du parc automobile ;

- de la gestion du restaurant administratif pour le personnel relevant des services situés sur le complexe aéronautique d'Athis-Mons.

- du service médical et social chargé des actions de médecine préventive et de médecine à normes.

Le département « gestion des ressources » comporte en outre :

- le correspondant social régional ;

- le correspondant APACEM ;

- le conseiller sécurité et conditions de travail ;

- l'assistant de service social ;

- l'agent chargé du gardiennage et de l'entretien de la résidence « Les Guyards ».