JORF n°0103 du 4 mai 2018

Article 2

Article 2

Le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord comprend :

- l'adjoint à la directrice, chargé des affaires techniques, ayant autorité hiérarchique sur les divisions et sur l'équipe des pilotes inspecteurs mentionnées à l'article 4 et sur un secrétariat. Il est garant de la doctrine technique appliquée par le département « surveillance » de Roissy et par les délégations ;
- le département « gestion des ressources » ;
- les divisions techniques mentionnées à l'article 4 ;
- le cabinet ;
- le chargé de mission « développement durable » ;
- le responsable de la qualité, du pilotage de la performance par objectifs et du programme de sécurité de l'État ;
- l'équipe de pilotes inspecteurs mentionnée à l'article 4 ;
- le secrétariat de direction.

Par ailleurs sont rattachés à la directrice :

- le chef du département « ressources » ;
- le chef du département « surveillance » de Roissy ;
- le délégué Île-de-France ;
- le délégué Hauts-de-France Sud ;
- le délégué Hauts-de-France Nord ;
- le chef de cabinet ;
- le chargé de mission « développement durable » ;
- le responsable de la qualité, du pilotage de la performance par objectifs et du programme de sécurité de l'Etat.


Historique des versions

Version 1

Le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord comprend :

- l'adjoint à la directrice, chargé des affaires techniques, ayant autorité hiérarchique sur les divisions et sur l'équipe des pilotes inspecteurs mentionnées à l'article 4 et sur un secrétariat. Il est garant de la doctrine technique appliquée par le département « surveillance » de Roissy et par les délégations ;

- le département « gestion des ressources » ;

- les divisions techniques mentionnées à l'article 4 ;

- le cabinet ;

- le chargé de mission « développement durable » ;

- le responsable de la qualité, du pilotage de la performance par objectifs et du programme de sécurité de l'État ;

- l'équipe de pilotes inspecteurs mentionnée à l'article 4 ;

- le secrétariat de direction.

Par ailleurs sont rattachés à la directrice :

- le chef du département « ressources » ;

- le chef du département « surveillance » de Roissy ;

- le délégué Île-de-France ;

- le délégué Hauts-de-France Sud ;

- le délégué Hauts-de-France Nord ;

- le chef de cabinet ;

- le chargé de mission « développement durable » ;

- le responsable de la qualité, du pilotage de la performance par objectifs et du programme de sécurité de l'Etat.