Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ;
Vu la décision du 3 décembre 2010 modifiée portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires),
Décide :
L'article 2 de la décision du 3 décembre 2010 susvisée portant délégation de signature est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les « 2 » et « 3 » deviennent respectivement les « 3 » et « 4 » ;
2° Il est inséré un « 2 » rédigé comme suit :
« 1. M. Philippe Vinçon, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service des relations internationales ; ».
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Le 1 de l'article 3 de la décision du 3 décembre 2010 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. François Champanhet, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et Mme Françoise Simon, ingénieure de recherche hors classe, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi ; ».
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 août 2012.
E. Allain