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Décision du 23 août 2012

portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des signataires et publication d'un nouvel article

Résumé. La décision ajoute un ingénieur à la liste des signataires pour le service des relations internationales et modifie un article dans le Journal officiel.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ;

Vu la décision du 3 décembre 2010 modifiée portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires),

Décide :

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Modification d'une délégation de signature

Résumé. Un nouvel ingénieur est ajouté à la liste des personnes autorisées à signer des documents pour le service des relations internationales.

L'article 2 (Modification de la délégation de signature) de la décision du 3 décembre 2010 susvisée portant délégation de signature est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les « 2 » et « 3 » deviennent respectivement les « 3 » et « 4 » ;
2° Il est inséré un « 2 » rédigé comme suit :
« 1. M. Philippe Vinçon, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service des relations internationales ; ».

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Modification de la délégation de signature

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents pour une sous-direction spécifique.

Le 1 de l'article 3 (Publication d'une décision administrative) de la décision du 3 décembre 2010 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. François Champanhet, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et Mme Françoise Simon, ingénieure de recherche hors classe, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi ; ».

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision modifie et publie une nouvelle version d'un article dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 août 2012.

E. Allain

Décision du 23 août 2012
Article 1
Article 2
Article 3