Décision du 23 août 2012

Article 2

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Article 2

Le 1 de l'article 3 (Publication d'une décision administrative) de la décision du 3 décembre 2010 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. François Champanhet, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et Mme Françoise Simon, ingénieure de recherche hors classe, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi ; ».

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Modification de la délégation de signature

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents pour une sous-direction spécifique.

Le 1 de l'article 3 (Publication d'une décision administrative) de la décision du 3 décembre 2010 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. François Champanhet, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et Mme Françoise Simon, ingénieure de recherche hors classe, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi ; ».

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