Décision du 23 août 2012

Article 1

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Article 1

L'article 2 (Modification de la délégation de signature) de la décision du 3 décembre 2010 susvisée portant délégation de signature est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les « 2 » et « 3 » deviennent respectivement les « 3 » et « 4 » ;
2° Il est inséré un « 2 » rédigé comme suit :
« 1. M. Philippe Vinçon, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service des relations internationales ; ».

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Modification d'une délégation de signature

Résumé. Un nouvel ingénieur est ajouté à la liste des personnes autorisées à signer des documents pour le service des relations internationales.

L'article 2 (Modification de la délégation de signature) de la décision du 3 décembre 2010 susvisée portant délégation de signature est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les « 2 » et « 3 » deviennent respectivement les « 3 » et « 4 » ;
2° Il est inséré un « 2 » rédigé comme suit :
« 1. M. Philippe Vinçon, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service des relations internationales ; ».

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