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Décision du 22 septembre 2021

JORF n°0228 du 30 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'agrément

Résumé L'autorisation de Ecocert France SAS est renouvelée pour quatre ans.

Par décision du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 22 septembre 2021, l'agrément de Ecocert France SAS, route de Lamothe-Ouest, BP 47, 32600 L'Isle-Jourdain, au titre des dispositions des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime, est renouvelé pour une durée de quatre ans, à compter de la date de fin de validité de l'agrément prévue par la décision du 27 octobre 2017.

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Par décision du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 22 septembre 2021, l'agrément de Ecocert France SAS, route de Lamothe-Ouest, BP 47, 32600 L'Isle-Jourdain, au titre des dispositions des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime, est renouvelé pour une durée de quatre ans, à compter de la date de fin de validité de l'agrément prévue par la décision du 27 octobre 2017.