Délégation est donnée à M. Xavier Meignien, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, dans la limite des attributions du département de l'agriculture et de la pêche.