Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du secrétariat dans la rédaction et la publication des comptes-rendus de la commission
Résumé Le secrétariat écrit les comptes-rendus des réunions et les publie sur le site web de la commission.
Le secrétariat établit le compte-rendu des séances de la commission conformément aux dispositions de l'article D. 311-8 du code de la propriété intellectuelle.
A la demande d'un membre de la commission et avec l'accord du président, les documents se rapportant aux points inscrits à l'ordre du jour d'une séance peuvent être annexés au compte-rendu de la séance concernée, sous réserve du respect du principe du secret des affaires.
Le compte-rendu de la séance est publié sur le site internet de la commission dans un délai raisonnable.
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