Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'information en cas d'absence d'un membre titulaire
Résumé Si un membre ne peut pas venir à une réunion, il doit le dire vite à son remplaçant et au secrétariat.
Les membres titulaires qui ne peuvent être présents à une séance en informent sans délai leur suppléant et le secrétariat de la commission. En cas d'impossibilité du membre suppléant, le secrétariat de la commission est également informé sans délai.
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