Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure d'approbation des comptes rendus
Résumé Le compte rendu est envoyé, approuvé et signé par le président.
Le projet de compte rendu de la séance est adressé à l'ensemble des membres et approuvé lors de la séance suivant sa transmission.
Une fois approuvé, le compte-rendu est signé par le président.
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