Décision du 22 mars 2012

Article 3

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Article 3

Délégation est donnée à M. Rémi Gimazane, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du département de l'économie du livre.

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Délégation de signature pour l'économie du livre

Résumé. Un employé du ministère de la culture est autorisé à signer des documents officiels concernant l'économie du livre.

Délégation est donnée à M. Rémi Gimazane, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du département de l'économie du livre.

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