Décision du 22 mars 2012

Article 2

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Article 2

Délégation est donnée à M. Dominique Coq, conservateur général des bibliothèques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau du patrimoine.

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Délégation de signature pour un conservateur général des bibliothèques

Résumé. Un responsable des bibliothèques est autorisé à signer des documents au nom du ministre de la Culture.

Délégation est donnée à M. Dominique Coq, conservateur général des bibliothèques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau du patrimoine.

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