Décision du 22 mars 2012

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à M. Fabien Plazannet, conservateur général des bibliothèques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du département des bibliothèques.

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Délégation de signature pour un conservateur des bibliothèques

Résumé. Un conservateur des bibliothèques est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre de la culture.

Délégation est donnée à M. Fabien Plazannet, conservateur général des bibliothèques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du département des bibliothèques.

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