Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour trois employés
Résumé. Trois employés reçoivent le droit de signer des documents administratifs, sauf ceux qui refusent des visas ou concernent les budgets.
Mme Andrée Denancé-Tran, attachée principale d'administration, Mme Dominique Coudert et M. Eric Bailly, attachés d'administration, reçoivent délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 1er (Délégation de signature pour un contrôleur budgétaire) ci-dessus, à l'exception des refus de visa ou avis défavorables et des avis ou visas sur les documents budgétaires prévisionnels.