Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à 144 000 euros hors taxes, à :

1. M. Jean-Charles Bonenfant, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des marchés informatiques, dans la limite des attributions du bureau ;

2. M. Robert Pace, ingénieur cadre technico-commercial, adjoint au chef du bureau des marchés informatiques, dans la limite des attributions du bureau ;

3. Mme Françoise Mereuze, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des marchés informatiques, dans la limite des attributions du bureau ;

4. M. David Ramos, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des marchés de communication et de formation, dans la limite des attributions du bureau ;

5. M. le commissaire principal Nicolas Farcy, adjoint au chef du bureau des marchés de communication et de formation, dans la limite des attributions du bureau ;

6. Mme Alexandra Dechamps, agente sur contrat, cheffe du bureau des marchés de prestations intellectuelles, dans la limite des attributions du bureau ;

7. Mme Emmanuelle Pion, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des marchés de prestations intellectuelles, dans la limite des attributions du bureau ;

8. M. le commissaire de 1re classe Gilles Berrichel, chef du bureau des achats courants, et des petits travaux, dans la limite des attributions du bureau ;

9. Mme Emma Bower, agente sur contrat, adjointe au chef du bureau des achats courants, et des petits travaux, dans la limite des attributions du bureau ;

10. M. Laurent Bonnin, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des achats courants, et des petits travaux, dans la limite des attributions du bureau ;

11. M. Ali Sajid, agent sur contrat, adjoint au chef du bureau des marchés de prestations intellectuelles, dans la limite des attributions du bureau.