Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes, à :
1. Mme Magali Aufauvre, ingénieure cadre technico-commercial, au sein du bureau des marchés de communication et de formation, dans la limite des attributions du bureau ;
2. M. Nicolas Lapinte, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau des marchés de communication et de formation, dans la limite des attributions du bureau ;
3. M. Nicolas Betsy, ingénieur cadre technico-commercial au sein du bureau des marchés de prestations intellectuelles, dans la limite des attributions du bureau ;
4. Mme France Dominici, ingénieure cadre technico-commerciale, au sein du bureau des marchés de prestations intellectuelles, dans la limite des attributions du bureau ;
5. Mme Agnès Bour, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau des achats courants et des petits travaux, dans la limite des attributions du bureau ;
6. Mme Julie Maitrepierre, ingénieure d'études et de fabrication, au sein du bureau des marchés informatiques, dans la limite des attributions du bureau.