Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'une décision sur l'organisation d'une délégation de sécurité aérienne
Résumé. Une décision officielle est publiée pour organiser la délégation de la sécurité de l'aviation civile dans une région spécifique.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.