Décision du 22 mai 2013

TITRE III : ORGANISATION DE LA DÉLÉGATION

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Organisation de la délégation Auvergne pour l'aviation civile

Résumé. La délégation Auvergne s'occupe des tâches administratives et techniques de l'aviation civile dans sa région, sous la supervision du siège.
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Rôles et responsabilités de la délégation Auvergne

Résumé. La délégation Auvergne gère l'administration et les affaires techniques de l'aviation civile dans sa région, sous la supervision du siège.

La délégation Auvergne est chargée, par le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est, des questions d'administration générale pour la gestion des ressources et des affaires techniques, pour les missions de surveillance et de régulation qui lui sont confiées.
La délégation agit selon les méthodes et procédures définies par le siège de la DSAC-CE.
Le délégué représente le directeur de la DSAC-CE dans son ressort territorial. Il peut en outre représenter le directeur pour l'accomplissement de missions relevant de la compétence des services du siège de la DSAC-CE.
La délégation se voit confier ses missions par décision du directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est. Elle est organisée par une décision de cette même autorité.

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Annulation d'une décision antérieure sur l'organisation de la DSAC-CE

Résumé. Un ancien règlement sur l'organisation d'une direction de la sécurité de l'aviation civile est annulé.

La décision du 1er mars 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est est abrogée.

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Publication d'une décision sur l'organisation d'une délégation de sécurité aérienne

Résumé. Une décision officielle est publiée pour organiser la délégation de la sécurité de l'aviation civile dans une région spécifique.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

TITRE III : ORGANISATION DE LA DÉLÉGATION
Article 6
Article 7
Article 8