Article 7
La décision du 1er mars 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est est abrogée.
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JORF n°0130 du 7 juin 2013
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Version 1
La décision du 1er mars 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est est abrogée.