Décision du 22 mai 2013

Article 7

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Article 7

La décision du 1er mars 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est est abrogée.

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Annulation d'une décision antérieure sur l'organisation de la DSAC-CE

Résumé. Un ancien règlement sur l'organisation d'une direction de la sécurité de l'aviation civile est annulé.

La décision du 1er mars 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est est abrogée.

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