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Délégation de signature en cas d'absence
En cas d'absence ou d'empêchement du chef du service de la transformation et de son adjoint, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du service de la transformation à :
1. M. le colonel Christophe Deshayes, chargé de mission au sein du service de la transformation ;
2. M. le colonel Jean-François Petit, chargé de mission au sein du service de la transformation.