Article 3
La décision du 20 septembre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale) est abrogée.
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JORF n°0169 du 24 juillet 2014
Article 3
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Version 1
La décision du 20 septembre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale) est abrogée.