JORF n°0169 du 24 juillet 2014

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à M. Didier Francillette, attaché principal d'administration, chef du bureau de la préparation et de l'exécution budgétaire, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses ainsi que tous ordres de recettes. La délégation permet également de valider ces actes et ordres de recettes dans le progiciel Chorus.
En cas d'empêchement ou d'absence de M. Didier Francillette, la délégation prévue au premier alinéa est accordée à Mme Anne-Françoise Fournié, secrétaire administrative.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Didier Francillette, attaché principal d'administration, chef du bureau de la préparation et de l'exécution budgétaire, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses ainsi que tous ordres de recettes. La délégation permet également de valider ces actes et ordres de recettes dans le progiciel Chorus.

En cas d'empêchement ou d'absence de M. Didier Francillette, la délégation prévue au premier alinéa est accordée à Mme Anne-Françoise Fournié, secrétaire administrative.