JORF n°0046 du 24 février 2011

Article 16

Article 16

En cas d'absence ou d'empêchement de M. LECHAT (Philippe), de Mme CASTOT (Anne) et de Mme RICHARD (Nathalie), délégation est donnée à M. LUCAS (Stéphane), chef de l'unité réglementaire stupéfiants et psychotropes, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé les autorisations relatives aux stupéfiants et aux psychotropes.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. LECHAT (Philippe), de Mme CASTOT (Anne) et de Mme RICHARD (Nathalie), délégation est donnée à M. LUCAS (Stéphane), chef de l'unité réglementaire stupéfiants et psychotropes, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé les autorisations relatives aux stupéfiants et aux psychotropes.