JORF n°0046 du 24 février 2011

Article 8

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. LECHAT (Philippe), de Mme BELORGEY-BISMUT (Chantal) et de Mme LORENCE (Annie), délégation est donnée à M. VELLA (Philippe), chef de l'unité essais cliniques médicaments et hors produits de santé, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de cette unité.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. LECHAT (Philippe), de Mme BELORGEY-BISMUT (Chantal) et de Mme LORENCE (Annie), délégation est donnée à M. VELLA (Philippe), chef de l'unité essais cliniques médicaments et hors produits de santé, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de cette unité.