JORF n°0046 du 24 février 2011

Article 15

Article 15

En cas d'absence ou d'empêchement de M. LECHAT (Philippe) et de Mme CASTOT (Anne), délégation est donnée à Mme RICHARD (Nathalie), chef du département stupéfiants et psychotropes, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les autorisations relatives aux stupéfiants et aux psychotropes.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. LECHAT (Philippe) et de Mme CASTOT (Anne), délégation est donnée à Mme RICHARD (Nathalie), chef du département stupéfiants et psychotropes, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les autorisations relatives aux stupéfiants et aux psychotropes.