JORF n°0009 du 11 janvier 2026

Article 1

Article 1

M. Yann Coz, premier conseiller des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, est nommé référent déontologue, alerte et laïcité de l'Autorité de la concurrence, à compter du 12 janvier 2026, pour une durée de 2 ans.


Historique des versions

Version 1

M. Yann Coz, premier conseiller des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, est nommé référent déontologue, alerte et laïcité de l'Autorité de la concurrence, à compter du 12 janvier 2026, pour une durée de 2 ans.