Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Adrien Morin, administrateur de 1re classe des affaires maritimes, directeur de cabinet, dans la limite des attributions du cabinet.

Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

- M. Vincent Lelionnais, administrateur principal des affaires maritimes, chef de mission, dans la limite des attributions de la mission vie des services et ressources humaines ;
- M. Jean-Christophe Schlegel, ingénieur en chef de groupe 2 des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de mission, dans la limite des attributions de la mission vie des services et ressources humaines ;
- Mme Martine Tordjman, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe au chef de bureau des ressources humaines et de la logistique, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de la logistique.

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS DT de toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut service gestionnaire (SG), gestionnaire contrôleur (GC) et gestionnaire valideur (GV), à :

- M. Maximilian Schulze, attaché d'administration de l'Etat, chef de pôle ;
- Mme Marie-Josée Derrien, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure ;
- Mme Florence Angerville, adjointe administrative principale de 1re classe des administrations de l'Etat ;
- Mme Rokia Laribi, adjointe administrative principale de 1re classe des administrations de l'Etat ;
- Mme Hérine Mulongo, adjointe administrative principale de 2e classe des administrations de l'Etat.

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées, à :

- Mme Anne Cornée, administratrice en chef de 1re classe des affaires maritimes, cheffe du bureau de la gestion du site de Saint-Malo, et à M. Jean-Michel Courtay, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau ;
- M. Jean-Baptiste Michel, administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau, et à M. Dominique Rupaire, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des ressources humaines de l'administration de la mer.

Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, à :

- M. Christophe Josseron, administrateur de l'Etat du 2e grade, chef de la mission budget et commande publique et à M. Sébastien Piquot, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la mission budget et commande publique, chef du bureau pilotage et ressources budgétaire, dans la limite des attributions de mission budget et commande publique ;
- M. François Caro, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion et de la commande publique, et à Mme Sabine Montillet, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau, pour les affaires relatives à la gestion et la commande publique ainsi que pour la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, à :

- Mme Christianne Assani Fatouma, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau pilotage et ressources budgétaires ;
- M. Clément Pardonche, contractuel de catégorie A, chargé de mission pilotage et ressources budgétaires ;
- Mme Mathilde Camara, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée de mission pilotage et ressources budgétaires ;
- Mme Béatrice Oswald, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, cheffe de pôle ;
- M. Thierry Audinet, secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire ;
- Mme Cindy Rabot, adjointe administrative des administrations de l'Etat, gestionnaire budgétaire.

Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

- M. Arnaud Granger, administrateur principal des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la transformation numérique.

Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et dans la limite des attributions qui leur sont confiées, à :

- Mme Alexandra Menis, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la cellule performance et gestion budgétaire ;
- Mme Aurélie Charbonneau, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau de la gouvernance et de l'assistance aux usagers, à Mme Claire Robert, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, et à M. Baptiste Le Négaret, ingénieur d'études de classe normale, adjoint à la cheffe de bureau ;
- M. Patrick Barusseau, inspecteur principal de 1re classe des finances publiques, chef du bureau des produits numériques, et à M. Arnaud Morel, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de bureau ;
- M. Stéphane Bellec, ingénieur en chef de groupe 2 des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des services d'infrastructure, innovation numérique et data, à Mme Yoelma Rodriguez-Dartois, contractuelle, adjointe au chef de bureau, et à M. Jean-Yves Mayot, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau.

Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

- Mme Fanny Faure, administratrice en chef de 2e classe des affaires maritimes, cheffe de bureau, et à Mme Lydie Wendling, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau de l'aquaculture ;
- Mme Padma Chinta, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à Mme Estelle Rouillon, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau de l'économie des pêches ;
- Mme Cécile Danneels, attachée principale de l'Etat, cheffe de bureau, et à Mme Alice Guillemot, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau des fonds européens et d'investissement.

Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

- M. Arnold Rondeau, administrateur en chef de 1re classe, des affaires maritimes, et à Mme Anaïs Mandin conseillère d'administration de l'écologie et de l'aménagement durable, adjoints au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources halieutiques ;
- Mme Anahit Panossian, contractuelle, cheffe de bureau, à Mme Maëve Kieffer, attachée d'administration de l'Etat, et à M. Mafal Thiam, attaché principal d'administration, adjoints à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes et internationales ;
- Mme Hélène Renault, inspectrice de santé publique vétérinaire, cheffe de bureau, à Mme Isabelle Jusserand, contractuelle, et à M. Pierre Calvy, contractuel, adjoints à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau de l'appui scientifique et de la donnée ;
- M. Olivier-Marc Dion, administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau, et à Mme Alix Mathieu, administratrice des affaires maritimes, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau du contrôle des pêches ;
- M. Tristan Brunet, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau et à Mme Clara Azarian, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la ressource.

Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à Mme Anne Legrégeois, adjointe au chef de service, dans la limite des attributions du service des flottes et des marins.

Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Marc Lebas, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de projet, pour les affaires relatives à la qualité au sein du programme « affaires maritimes, pêche et aquaculture ».

Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

- M. Arnaud Lacourt, ingénieur de recherche de 1re classe de l'éducation nationale, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des gens de mer ;
- M. David Lucas, médecin contractuel, dans les limites des missions prévues par les décrets n° 2015-1574 et n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 ;
- Mme Liza Aggoune, administratrice principale des affaires maritimes, cheffe de bureau, et à M. Sébastien de Maria, administrateur de 1re classe des affaires maritimes, adjoint à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la formation et de l'emploi maritimes ;
- Mme Valérie Meigneux, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, à Mme Claudie Dahoo, attachée d'administration de l'Etat, et à Mme Anaïs Lamaty, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointes à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau des lycées professionnels maritimes ;
- Mme Sarah Maurel, administratrice de 1re classe des affaires maritimes, cheffe de bureau, et à Mme Aurélie Virion, contractuelle, adjointe à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau du travail maritime ;
- M. Philippe Gabriel, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, et à Mme Khanh-Minh Vu, attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la protection sociale des marins ;
- M. Gilbert Gabriel, professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime, chef de bureau, et à M. Jean-Frédéric Bouillon, professeur en chef de 2e classe de l'enseignement maritime, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des examens maritimes.

Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

- M. Alan Symoneaux, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité et de la transition écologique des navires ;
- M. Romain Cazzato, administrateur de 1re classe des affaires maritimes, chef de bureau, et à M. Pierre Maizières, administrateur de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la transition écologique des navires ;
- M. Matthieu Le Quenven, administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau, et à Mme Marie Bathilde, contractuelle, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la sécurité des navires et de l'innovation navale ;
- M. Guillaume Maes, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef de bureau, et à M. Richard Tura, administrateur principal des affaires maritimes, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des contrôles environnementaux et par l'Etat du port.

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées, à :

- M. Laurent Banitz, ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chargé de mission pour les affaires relatives à la certification des navires français au code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires ;
- M. Michaël Patetta, ingénieur en chef de groupe 2 des travaux publics de l'Etat, chargé de mission pour les affaires relatives à la certification des compagnies maritimes françaises au code international de gestion de la sécurité, à l'organisation des audits et à la délivrance ou au renouvellement des titres, à l'habilitation et à l'organisation des audits des sociétés de classifications.

Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

- M. Antoine Hannedouche, administrateur principal des affaires maritimes, chef de la mission, à M. Xavier Guérin, conseiller d'administration de l'écologie et de l'aménagement durable, adjoint au chef de mission, chef de bureau, et à Mme Alix Roellinger, administratrice principale des affaires maritimes, adjointe au chef de mission, cheffe de bureau, dans la limite des attributions de la mission flotte de commerce ;
- M. Stéphane Garziano, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du guichet unique du registre international français, à M. Fabien Raffray, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au chef du guichet unique du registre international français, dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français.

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées, à :

- M. Emmanuel Dejardin, agent contractuel, inspecteur de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes ;
- Mme Sophie Rapacchi attachée principale d'administration de l'Etat ;
- Mme Cécile Dupuis-Remond, administratrice de 2e classe des affaires maritimes ;
- Mme Corinne Joyeux-Alazet, secrétaire administrative de classe supérieure, chargée des affaires générales, pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité du guichet unique du registre international français.

Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à Mme Myriam Habib, ingénieur en chef des ponts des eaux et des forêts, adjointe au chef de service, dans la limite des attributions du service des espaces maritimes et littoraux.

Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

- M. Matthieu Reunavot, administrateur principal des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la planification maritime ;
- M. Olivier Dufourneaud, ingénieur en chef des ponts des eaux et des forêts, chef de bureau, à M. Pierre-Maxime Giora, ingénieur des ponts des eaux et des forets, adjoint au chef de bureau, et à Mme Dounia Khallouki, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du bureau, dans les limites du bureau du pilotage des stratégies maritimes et littorales ;
- M. Pierre Plichon, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de bureau, et à Mme Cécile Serey, attachée principale d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de l'économie maritime et de l'accompagnement des territoires.

Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

- M. Hervé Metayer, administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau du sauvetage et de la surveillance du trafic maritime et portuaire ;
- M. Yves Damay, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de bureau, et à Mme Corinne Lavigne, ingénieure de l'industrie et des mines, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des phares et balises ;
- Mme Anaïs Mélard, administratrice principale des affaires maritimes, cheffe de bureau, et à Mme Anne Charlotte Trémenbert, administratrice de 1re classe des affaires maritimes, adjointe à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau du dispositif de contrôle des affaires maritimes et de la protection du littoral ;
- M. Charles-André Massa, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, directeur de pôle, dans la limite des attributions du pôle d'expertise Polmar Terre.

Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés à :

- M. Armel Chancerelle, capitaine principal, capitaine d'armement, à M. Nicolas Thuayre, second capitaine, capitaine d'armement adjoint, et Mme Nathalie Quillévéré, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable de la formation et de la prévention des risques, dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises, dont les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS et ses interfaces ;
- M. Benoît Vigot, capitaine principal, responsable technique, dans la limite des attributions de la cellule technique, ainsi que pour l'attribution des marchés publics et les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS, ses interfaces, et les échanges de flux Place.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises et en matière d'ordonnancement secondaire, tous actes relatifs à la commande publique et à la gestion budgétaire et comptable, dont la validation et la signature électronique dans le logiciel CHORUS, ses interfaces, et les échanges de flux Place, sans limitation de montant à :

- M. Benoît Vigot, capitaine principal, responsable technique ;
- M. Gwendal Tréguer, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable gestion-comptabilité ;
- Mme Catherine Baccaert, adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de gestion budgétaire, en l'absence du responsable gestion-comptabilité ;
- Mme Sandrine Durand, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, chargée de commande publique.

Dans le cadre de ses attributions et dans la limite de vingt-cinq mille euros hors taxes à :

- M. Smaïl Hidouche, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au responsable technique de l'APB et ingénieur d'armement.

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes à :

- M. Fabrice Ameline, chef mécanicien principal, ingénieur d'armement ;
- M. Johan Displan, chef mécanicien principal, ingénieur d'armement ;
- M. Arnaud Mahieux, chef mécanicien principal, ingénieur d'armement ;
- M. Victor Bourdin, chef mécanicien principal, ingénieur d'armement ;
- M. Jean-Yves Valère, capitaine principal, adjoint polyvalent ;
- M. Pascal Brantonne, ingénieur des travaux publics de l'Etat, ingénieur d'armement ;
- M. Didier Stamer, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, ingénieur d'armement.

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes à :

- M. Vincent Labroche, chef-mécanicien, acheteur ;
- M. David Lebreton, chef-mécanicien, acheteur ;
- M. David Biger, chef-mécanicien principal, acheteur ;
- M. Roland Cottin, capitaine principal, acheteur ;
- Mme Sophie Pichavant, technicienne supérieure en chef du développement durable de classe normale, acheteuse technique, chargée de prestations comptables ;
- M. Rudy Lefranc, chef-mécanicien, acheteur ;
- M. Guillaume de Guardia, chef mécanicien, acheteur ;
- M. Florent Dumolard, maître machine, coordinateur technique.

Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

- M. Julien Fernandez, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de mission, à Mme Elise Dumesnil, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de mission, chef du bureau de l'encadrement, économie et transition écologique, dans la limite des attributions de la mission nautisme et plaisance ;
- M. Philippe Gaudin, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau de l'encadrement, économie et transition écologique ;
- M. Fabien Gelebart, attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint au chef de la mission, chef bureau du guichet unique fiscalité de la plaisance (GUFiP), dans la limite des attributions de la mission nautisme et plaisance, et pour les affaires relatives à l'exercice de fonctions d'ordonnateur de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, de gestion des pénalités, de recours et contentieux et la signature électronique dans les interfaces CHORUS ;
- Mme Aurélie Laurens, inspectrice régionale des douanes, cheffe de pôle, dans la limite de ses attributions et pour les affaires relatives à l'exercice de fonctions d'ordonnateur de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, de gestion des pénalités, de recours et contentieux et la signature électronique dans les interfaces CHORUS.

Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

- M. Sébastien Roux, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, directeur adjoint, et à M. Léon Labille, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au directeur, dans la limite des attributions de l'Ecole du service public de la mer.

Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour un montant maximal de 9 000 euros hors taxe à :

- M. Charles-Antoine Magnien, administrateur principal des affaires maritimes, chef du département sécurité des navires, sureté et signalisation maritimes ;
- M. Jean-Pierre Albaret, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du département surveillance et sauvetage maritime ;
- Mme Clotilde Delsaut, administratrice de 1re classe des affaires maritimes, cheffe du département espaces maritimes et littoraux ;
- Mme Marine Jaspers, administratrice de 1re classe des affaires maritimes, cheffe du département contrôles ;
- M. Joël Davo, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chargé de projet d'anticipation.

Délégation est donnée à l'effet d'engager des dépenses avec la carte achat dans la limite des attributions qui lui sont confiées et de 2 000 euros par transaction, à M. Jordan Henrio, adjoint administratif des administrations de l'Etat.
Délégation est donnée, dans la limite des attributions qui leurs sont confiées, afin d'assurer la gestion de l'interface CHORUS, à :

- Mme Karine Le Bourvellec, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure ;
- Mme Caroline Lasselin, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale ;
- Mme Pauline Melet, adjointe administrative principale des administrations de l'Etat.

Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et pour les affaires relatives à la validation et la signature des ordres de mission, des états de frais et des seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions qui leur sont confiées et dans la limite de 20 000 euros hors taxe, à :

- Mme Hélène Deboosere, adjointe administrative, gestionnaire finances ;
- Mme Mélissa Haeffele, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale.

La décision du 28 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.