JORF n°0102 du 30 avril 2025

Article 13

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour actes maritimes

Résumé Certaines personnes du ministère peuvent signer des décisions liées à la mer et aux ports sans passer par un décret.
Mots-clés : maritime administratif

Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

- M. Matthieu Reunavot, administrateur principal des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la planification maritime ;
- M. Olivier Dufourneaud, ingénieur en chef des ponts des eaux et des forêts, chef de bureau, à M. Pierre-Maxime Giora, ingénieur des ponts des eaux et des forets, adjoint au chef de bureau, et à Mme Dounia Khallouki, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du bureau, dans les limites du bureau du pilotage des stratégies maritimes et littorales ;
- M. Pierre Plichon, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de bureau, et à Mme Cécile Serey, attachée principale d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de l'économie maritime et de l'accompagnement des territoires.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

- M. Matthieu Reunavot, administrateur principal des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la planification maritime ;

- M. Olivier Dufourneaud, ingénieur en chef des ponts des eaux et des forêts, chef de bureau, à M. Pierre-Maxime Giora, ingénieur des ponts des eaux et des forets, adjoint au chef de bureau, et à Mme Dounia Khallouki, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du bureau, dans les limites du bureau du pilotage des stratégies maritimes et littorales ;

- M. Pierre Plichon, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de bureau, et à Mme Cécile Serey, attachée principale d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de l'économie maritime et de l'accompagnement des territoires.