Article 18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une délégation de signature
Résumé On annule l'autorisation donnée le 28 novembre 2024 qui permettait à certains responsables maritimes de signer des actes.
Mots-clés : Délégation Signature Administration maritime Abrogation
La décision du 28 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
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