Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

- M. Arnaud Granger, administrateur principal des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la transformation numérique.

Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et dans la limite des attributions qui leur sont confiées, à :

- Mme Alexandra Menis, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la cellule performance et gestion budgétaire ;
- Mme Aurélie Charbonneau, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau de la gouvernance et de l'assistance aux usagers, à Mme Claire Robert, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, et à M. Baptiste Le Négaret, ingénieur d'études de classe normale, adjoint à la cheffe de bureau ;
- M. Patrick Barusseau, inspecteur principal de 1re classe des finances publiques, chef du bureau des produits numériques, et à M. Arnaud Morel, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de bureau ;
- M. Stéphane Bellec, ingénieur en chef de groupe 2 des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des services d'infrastructure, innovation numérique et data, à Mme Yoelma Rodriguez-Dartois, contractuelle, adjointe au chef de bureau, et à M. Jean-Yves Mayot, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau.