JORF n°0102 du 30 avril 2025

Article 5

Article 5

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Delegation Signature Bureau Aquacultu Pêch Fonds Eur

Résumé Les cheffes de bureau et leur adjointe ont le pouvoir signé acte gouvern sans décret pour l’aqua pêch & fond eur.
Mots-clés : Délegation Bureau aquacultu Pêch Fonds europ

Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

- Mme Fanny Faure, administratrice en chef de 2e classe des affaires maritimes, cheffe de bureau, et à Mme Lydie Wendling, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau de l'aquaculture ;
- Mme Padma Chinta, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à Mme Estelle Rouillon, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau de l'économie des pêches ;
- Mme Cécile Danneels, attachée principale de l'Etat, cheffe de bureau, et à Mme Alice Guillemot, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau des fonds européens et d'investissement.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

- Mme Fanny Faure, administratrice en chef de 2e classe des affaires maritimes, cheffe de bureau, et à Mme Lydie Wendling, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau de l'aquaculture ;

- Mme Padma Chinta, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à Mme Estelle Rouillon, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau de l'économie des pêches ;

- Mme Cécile Danneels, attachée principale de l'Etat, cheffe de bureau, et à Mme Alice Guillemot, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau des fonds européens et d'investissement.