JORF n°0102 du 30 avril 2025

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature aux responsables maritimes

Résumé Le gouvernement autorise plusieurs cadres travaillant sur la mer à signer des actes et décisions (hors décrets) dans leurs domaines.
Mots-clés : Administration publique Maritime Délégation Signature d'actes

Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

- M. Arnaud Lacourt, ingénieur de recherche de 1re classe de l'éducation nationale, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des gens de mer ;
- M. David Lucas, médecin contractuel, dans les limites des missions prévues par les décrets n° 2015-1574 et n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 ;
- Mme Liza Aggoune, administratrice principale des affaires maritimes, cheffe de bureau, et à M. Sébastien de Maria, administrateur de 1re classe des affaires maritimes, adjoint à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la formation et de l'emploi maritimes ;
- Mme Valérie Meigneux, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, à Mme Claudie Dahoo, attachée d'administration de l'Etat, et à Mme Anaïs Lamaty, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointes à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau des lycées professionnels maritimes ;
- Mme Sarah Maurel, administratrice de 1re classe des affaires maritimes, cheffe de bureau, et à Mme Aurélie Virion, contractuelle, adjointe à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau du travail maritime ;
- M. Philippe Gabriel, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, et à Mme Khanh-Minh Vu, attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la protection sociale des marins ;
- M. Gilbert Gabriel, professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime, chef de bureau, et à M. Jean-Frédéric Bouillon, professeur en chef de 2e classe de l'enseignement maritime, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des examens maritimes.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

- M. Arnaud Lacourt, ingénieur de recherche de 1re classe de l'éducation nationale, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des gens de mer ;

- M. David Lucas, médecin contractuel, dans les limites des missions prévues par les décrets n° 2015-1574 et n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 ;

- Mme Liza Aggoune, administratrice principale des affaires maritimes, cheffe de bureau, et à M. Sébastien de Maria, administrateur de 1re classe des affaires maritimes, adjoint à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la formation et de l'emploi maritimes ;

- Mme Valérie Meigneux, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, à Mme Claudie Dahoo, attachée d'administration de l'Etat, et à Mme Anaïs Lamaty, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointes à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau des lycées professionnels maritimes ;

- Mme Sarah Maurel, administratrice de 1re classe des affaires maritimes, cheffe de bureau, et à Mme Aurélie Virion, contractuelle, adjointe à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau du travail maritime ;

- M. Philippe Gabriel, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, et à Mme Khanh-Minh Vu, attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la protection sociale des marins ;

- M. Gilbert Gabriel, professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime, chef de bureau, et à M. Jean-Frédéric Bouillon, professeur en chef de 2e classe de l'enseignement maritime, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des examens maritimes.