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Délégation de signature pour les systèmes d'information
Délégation est donnée à M. Jean-Marie Le Brestec, lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, adjoint au chef de la mission appui et modernisation en charge des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 40 (Délégation de signature à un colonel de la gendarmerie).