JORF n°0222 du 24 septembre 2011

Article 2

Article 2

Semblable délégation est donnée à Mme Marjorie Sburlino, inspectrice des finances publiques, à compter du 1er septembre 2011.


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Version 1

Semblable délégation est donnée à Mme Marjorie Sburlino, inspectrice des finances publiques, à compter du 1er septembre 2011.