JORF n°0222 du 24 septembre 2011

Article 1

Article 1

La délégation donnée à M. Philippe Bonelli, inspecteur des finances publiques, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes et documents relevant des attributions du département comptable ministériel est rapportée.


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Version 1

La délégation donnée à M. Philippe Bonelli, inspecteur des finances publiques, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes et documents relevant des attributions du département comptable ministériel est rapportée.