JORF n°0273 du 23 novembre 2017

Décision du 21 novembre 2017

Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-39 à R. 3232-43 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2010 modifié relatif à l'organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;

Vu la décision du 19 juillet 2017 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres),

Décide :

Article 1

A l'article 2 de la décision du 19 juillet 2017 susvisée, sont ajoutés un 47 et 48 ainsi rédigés :
« 47. Mme Joëlle Poncet, secrétaire administrative, au sein du bureau des dépenses de fonctionnement ;
« 48. Mme l'adjudante Céline Moulin, au sein du bureau des dépenses de fonctionnement. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 novembre 2017.

F. Autran