Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à Mme Cécile Le Poupon pour l’énergie et les transports
Résumé Mme Cécile Le Poupon peut signer tous les actes (sauf décrets) au nom des ministres chargés de l’énergie et des transports.
Mots-clés : Délégation Affaires juridiques Énergie Transports
Délégation est donnée à Mme Cécile Le Poupon, administratrice de l'Etat, adjointe du sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports, à l'effet de signer au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports.
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