JORF n°0149 du 29 juin 2023

Décision du 21 juin 2023

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu la décision du 17 mai 2022 modifiée portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 10 de la décision du 17 mai 2022

Résumé Mme Sandrine Horellou peut maintenant signer des documents au nom du Premier ministre.

L'article 10 de la décision du 17 mai 2022 susvisée est modifié comme suit :

- il est inséré un 2e alinéa ainsi rédigé :

« Délégation est donnée à Mme Sandrine Horellou, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la qualité de vie au travail, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. » ;

- le dernier alinéa est supprimé.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une mention administrative

Résumé Mme Nora Nababi n'est plus mentionnée comme secrétaire administrative.

Au 5e alinéa de l'article 16 de la décision du 17 mai 2022 susvisée, la mention suivante est supprimée :
« Mme Nora Nababi, secrétaire administrative de classe normale. »

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au nom du Premier ministre

Résumé Mme Myriam Babaoui peut signer des documents pour le Premier ministre.

Le 3e alinéa de l'article 23 de la décision du 17 mai 2022 susvisée est remplacé par le suivant :
« Délégation est donnée à Mme Myriam Babaoui, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle qualité et adjointe au chef du service de la correspondance du Premier ministre, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, à partir du 1er juin 2023, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du 3e alinéa de l'article 35 de la décision du 17 mai 2022

Résumé Un paragraphe de la décision de mai 2022 est retiré

Le 3e alinéa de l'article 35 de la décision du 17 mai 2022 susvisée est supprimé.

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au nom du Premier ministre

Résumé Mme Barrier peut signer des documents au nom du Premier ministre sous supervision.

Le 2e alinéa de l'article 36 de la décision du 17 mai 2022 susvisée est remplacé par le suivant :
« Délégation est donnée à Mme Gaëlle Barrier, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section programmation, gestion et achats, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

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Article 6

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Publication au Journal Officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 juin 2023.

S. Duval