Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une mention administrative
Résumé Mme Nora Nababi n'est plus mentionnée comme secrétaire administrative.
Au 5e alinéa de l'article 16 de la décision du 17 mai 2022 susvisée, la mention suivante est supprimée :
« Mme Nora Nababi, secrétaire administrative de classe normale. »
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