Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 10 de la décision du 17 mai 2022
Résumé Mme Sandrine Horellou peut maintenant signer des documents au nom du Premier ministre.
L'article 10 de la décision du 17 mai 2022 susvisée est modifié comme suit :
- il est inséré un 2e alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Sandrine Horellou, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la qualité de vie au travail, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. » ;
- le dernier alinéa est supprimé.
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