Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au nom du Premier ministre
Résumé Mme Myriam Babaoui peut signer des documents pour le Premier ministre.
Le 3e alinéa de l'article 23 de la décision du 17 mai 2022 susvisée est remplacé par le suivant :
« Délégation est donnée à Mme Myriam Babaoui, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle qualité et adjointe au chef du service de la correspondance du Premier ministre, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, à partir du 1er juin 2023, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
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