Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de la dotation de Bpifrance
Résumé L'article 2 confirme que Bpifrance reçoit la totalité de sa dotation.
La décision de reprise totale de la dotation de l'établissement public Bpifrance visée à l'article 1er est approuvée par le ministre chargé du budget.
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