JORF n°0178 du 3 août 2023

Article 1

Article 1

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Reprise de la dotation d'actions TSA par Bpifrance

Résumé Bpifrance récupère toutes les actions de la société TSA.

La reprise totale de la dotation d'actions TSA de l'établissement public Bpifrance, à hauteur de 109 999 999 actions représentant environ 99,99 % du capital de la société TSA, est décidée.


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Version 1

La reprise totale de la dotation d'actions TSA de l'établissement public Bpifrance, à hauteur de 109 999 999 actions représentant environ 99,99 % du capital de la société TSA, est décidée.