Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nominations et délégation de pouvoirs
Résumé Mme Céline Bredèche remplacera la directrice générale pour signer des documents d'août 2023.
Mme Céline Bredèche, secrétaire générale, est chargée d'assurer la suppléance de la directrice générale de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 7 au 25 août 2023 pour signer, au nom de la présidente de l'Autorité, les actes prévus par la décision du 17 février 2023 susvisée ainsi que les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2021-2670 modifiée susvisée.
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