Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination temporaire d'une suppléante
Résumé Mme Léa Ployaert remplace temporairement la directrice générale de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse pour signer des documents importants.
Mme Léa Ployaert, chef de l'unité Marché mobile et ressources rares, est chargée d'assurer la suppléance de la directrice générale de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 31 juillet au 4 août 2023 pour signer, au nom de la présidente de l'Autorité, les actes prévus par la décision du 17 février 2023 susvisée ainsi que les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2021-2670 modifiée susvisée.
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