JORF n°0173 du 28 juillet 2023

Décision du 21 juillet 2023

Le directeur de la transformation du numérique, secrétaire général adjoint en charge du numérique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs de signature

Résumé Deux personnes ont été autorisées à signer des documents importants pour le ministre.

Délégation est donnée à M. Érik du BOISHAMON, agent contractuel, chef de la mission audit, qualité et évaluation, directement placé sous l'autorité du directeur de la transformation numérique et de son adjoint, et à M. Franck TOURRETTE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la mission audit, qualité et évaluation, directement placé sous l'autorité de M. Érik du BOISHAMON, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures au sein de la mission politique SSI

Résumé Mme SALVAN et M. MAXIMIN peuvent signer des documents officiels pour le ministre.

Délégation est donnée à Mme Nacira SALVAN, ingénieure contractuelle, cheffe de la mission politique SSI, directement placée sous l'autorité du directeur de la transformation numérique et de son adjoint, et à M. Mathieu MAXIMIN, ingénieur contractuel, adjoint à la cheffe de la mission politique SSI, directement placé sous l'autorité de Mme Nacira SALVAN, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures au sein du cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents pour le ministre.

Délégation est donnée à Mme Bérengère SABIANI, conseillère d'administration de l'intérieur et des outre-mer, cheffe de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur de la transformation du numérique, ainsi qu'à Mme Aude MÉREAU, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures

Résumé Mme Sonia TAILAMÉ peut signer des papiers officiels pour le ministre, avec l'accord de Mme Bérengère SABIANI.

Délégation est donnée à Mme Sonia TAILAMÉ, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des moyens généraux, directement placée sous l'autorité de Mme Bérengère SABIANI, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour documents comptables

Résumé Certains agents peuvent signer des documents comptables pour le ministre.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, aux agents directement placés sous l'autorité de l'adjointe au chef du bureau des moyens généraux ci-après désignés :

  1. M. Philippe SALETTI, ingénieur des systèmes d'information et de communication, responsable logistique des moyens matériels et opérationnels ;

  2. M. Daniel JOIGNY, adjoint administratif principal de 2e classe de l'intérieur et des outre-mer, gestionnaire instructeur et autorité de délivrance de rattachement ;

  3. Mme Sandra FERREIRA, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et des outre-mer, gestionnaire instructeur ;

  4. M. Nicolas MANETTE, adjoint administratif principal de 1re classe de l'intérieur et des outre-mer, gestionnaire instructeur et autorité de délivrance de rattachement.

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures

Résumé Johanna Laurent peut signer des documents officiels au nom du ministre, mais seulement dans ses compétences et avec l'accord de Bérengère Sabiani.

Délégation est donnée à Mme Johanna LAURENT, agente contractuelle, cheffe du bureau d'ordre et du protocole, directement placée sous l'autorité de Mme Bérengère SABIANI, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour documents comptables

Résumé Mme Déborah LEGARES peut signer des documents comptables pour le ministre, sous supervision et dans ses limites de compétences.

Délégation est donnée à Mme Déborah LEGARES, adjointe administrative de l'intérieur et des outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau d'ordre et du protocole, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous documents comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à un ingénieur des mines

Résumé Un ingénieur des mines peut signer des papiers officiels pour le ministre, mais seulement pour ce qui est de son travail.

Délégation est donnée à M. Charles DUCHENE, ingénieur des mines, adjoint au sous-directeur de la gouvernance et des grands projets, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Julie DELAIDDE

Résumé Mme Julie DELAIDDE peut signer des papiers administratifs pour le ministre.

Délégation est donnée à Mme Julie DELAIDDE, administratrice de l'Etat, adjointe à la sous-directrice des ressources et de l'accompagnement au changement, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs de signature

Résumé Patrick AMARELIS peut signer des documents officiels pour le ministre.

Délégation est donnée à M. Patrick AMARELIS, agent contractuel, adjoint au sous-directeur de l'innovation et de la donnée, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à une agente contractuelle

Résumé Mme Nathalie Guicherd peut signer des documents officiels au nom du ministre pour ses tâches spécifiques.

Délégation est donnée à Mme Nathalie GUICHERD, agente contractuelle, adjointe au sous-directeur de l'innovation et de la donnée, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature aux ingénieurs des systèmes d'information et de communication

Résumé Deux ingénieurs ont le droit de signer des documents au nom du ministre.

Délégation est donnée à MM. Jean-Paul CAES et Christophe ROQUES, ingénieurs des systèmes d'information et de communication hors classe, adjoints au sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour des actes administratifs

Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers officiels au nom du ministre, mais seulement pour ce qu'ils sont censés faire.

Délégation est donnée à M. David CARRIOU, ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, adjoint au sous-directeur des architectures sécurisées, et à M. Elie SILBERZTEIN, agent contractuel, adjoint au sous-directeur des architectures sécurisées, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature aux ingénieurs des systèmes d'information

Résumé Deux ingénieurs peuvent signer des documents pour le ministre, mais seulement pour ce qu'ils ont le droit de faire.

Délégation est donnée à MM. Stéphane BRIAND et Jean-Louis CIRY, ingénieurs des systèmes d'information et de communication hors classe, adjoints à la sous-directrice des applications numériques, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de compétences au commandant de police

Résumé Mme Clotilde ROBERT peut signer des documents au nom du ministre, mais seulement pour des choses qui la concernent

Délégation est donnée à Mme Clotilde ROBERT, commandant de police, chef du bureau pilotage stratégique et de la gouvernance, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance et des grands projets, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à deux fonctionnaires

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents officiels pour le ministre, mais seulement pour des choses liées à leur travail.

Délégation est donnée à M. Jean-Philippe RAIA, lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du bureau relations métiers, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance et des grands projets, et à Mme Céline TIPRE, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau relations métiers, directement placée sous l'autorité de M. Jean-Philippe RAIA, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

Résumé Mme Christine PENARD peut signer des documents au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée Mme Christine PENARD, conseillère d'administration de l'intérieur et des outre-mer, cheffe du bureau du budget et de l'exécution financière, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources et de l'accompagnement au changement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion budgétaire

Résumé Certains employés peuvent signer des papiers financiers et administratifs pour le ministre, mais seulement si c'est dans leurs pouvoirs.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion (dépenses et recettes), pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière, ci-après désignés :

  1. Mme Laurence PUECH, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section exécution budgétaire ;
  2. Mme Settannissa ROUMANE, attachée d'administration de l'Etat ; responsable du pôle suivi des ressources budgétaires ;
  3. Mme Anaïs CAMELIN, attachée d'administration de l'Etat, chargée de suivi des ressources budgétaires.

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion budgétaire et financière

Résumé Certains agents peuvent signer des documents financiers au nom du ministre.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion (dépenses et recettes), pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière, ci-après désignés :

  1. Mme Nathalie AUGUSTINE, secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire ;
  2. M. Jean-Baptiste BENAS, adjoint administratif de l'intérieur et des outre-mer, gestionnaire budgétaire et comptable ;
  3. Mme Bénédicte BOURGERY, secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire ;
  4. Mme Stéphanie DARIN, secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire ;
  5. Mme Sylvia DEGRAS, adjudante-cheffe de gendarmerie, chargée de l'exécution budgétaire ;
  6. Mme Francelise ELUSUE, adjointe administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire ;
  7. Mme Martine FEY, secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire ;
  8. Mme Evelyne LANGLAIS, secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, adjointe à la cheffe de section exécution budgétaire ;
  9. Mme Carine LECOUFFE, secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire ;
  10. Mme Mi-Hee KIM, secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire.

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la certification du service fait

Résumé Des employés peuvent signer des papiers officiels pour le ministre.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les actes de certification du service fait, dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière ci-après désignés :

  1. Mme Nathalie AUGUSTINE, secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire ;
  2. M. Jean-Baptiste BENAS, adjoint administratif de l'intérieur et des outre-mer, gestionnaire budgétaire et comptable ;
  3. Mme Bénédicte BOURGERY, secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire ;
  4. Mme Stéphanie DARIN, secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire ;
  5. Mme Sylvia DEGRAS, adjudante-cheffe de gendarmerie ; chargée de l'exécution budgétaire ;
  6. Mme Francelise ELUSUE, adjointe administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire ;
  7. Mme Martine FEY, secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire ;
  8. Mme Evelyne LANGLAIS, secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, adjointe à la cheffe de section exécution budgétaire ;
  9. Mme Christine PENARD, conseillère d'administration de l'intérieur et des outre-mer, cheffe du bureau du budget et de l'exécution financière ;
  10. Mme Laurence PUECH, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section exécution budgétaire ;
  11. Mme Carine LECOUFFE, secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire ;
  12. Mme Mi-Hee KIM, secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire.

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents pour le ministre de l'intérieur, mais seulement dans leurs domaines de compétence.

Délégation est donnée à M. Mathieu FERNANDEZ, conseiller d'administration de l'intérieur et des outre-mer, chef du bureau des ressources humaines, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des ressources et de l'accompagnement au changement, et à Mme Anne DESBROSSE, attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines, directement placée sous l'autorité de M. Mathieu FERNANDEZ, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au nom du ministre

Résumé Des employés peuvent signer des papiers officiels pour le ministre.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines énumérés ci-après :

  1. Mme Béatrice BESSE, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section gestion de proximité ;

  2. Mme Perrine CARBONNEAUX, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section gestion de proximité.

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour documents comptables

Résumé Mme Sandy RATEAU peut signer des documents comptables au nom du ministre, mais seulement pour les choses qui la concernent et sous contrôle de son chef.

Délégation est donnée à Mme Sandy RATEAU, secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, cheffe du pôle temps de travail et accès, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous documents comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour les politiques numériques ministérielles

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents importants pour les politiques numériques au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Simon CAQUE, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des politiques numériques ministérielles, placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la donnée, et à Mme Sandrine ROBINET, ingénieure contractuelle, adjointe au chef du bureau des politiques numériques ministérielles, directement placée sous l'autorité de M. Simon CAQUE, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures

Résumé Marion et Frédéric peuvent signer des documents pour le ministre dans leurs tâches respectives.

Délégation est donnée à Mme Marion de ROQUEFEUIL, agente contractuelle, cheffe du bureau de l'émergence et de l'accélération de l'innovation, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la donnée, et à M. Frédéric DOL, agent contractuel, adjoint au chef du bureau de l'émergence et de l'accélération de l'innovation, directement placé sous l'autorité de Mme Marion de ROQUEFEUIL, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs administratifs et financiers

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents au nom du ministre, mais seulement pour des choses qui leur sont confiées

Délégation est donnée à M. Christophe MARQUAILLE, agent contractuel, chef du bureau de la fabrique numérique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la donnée, ainsi qu'à Mme Éva HOYAU, ingénieure des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef du bureau de la fabrique numérique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs au sein du programme MARCUS

Résumé Deux officiers peuvent signer des papiers officiels pour le ministre, mais seulement dans leur domaine.

Délégation est donnée à M. Romain MOUTARD, lieutenant-colonel des sapeurs-pompiers, directeur de programme MARCUS, directement placé sous l'autorité du directeur de la transformation du numérique adjoint, ainsi qu'à M. Benoît COUTELAN, lieutenant-colonel des sapeurs-pompiers, adjoint au directeur de programme MARCUS, placé sous l'autorité de M. Romain MOUTARD, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion des frontières sécurisées et fluides

Résumé M. Ando RAKOTONIRINA et M. Frédéric AOUSSOU peuvent signer des documents importants pour la gestion des frontières.

Délégation est donnée à M. Ando RAKOTONIRINA, ingénieur d'études de classe normale, directeur de programme frontières sécurisées fluides, directement placé sous l'autorité du directeur de la transformation numérique adjoint, ainsi qu'à M. Frédéric AOUSSOU, ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint au directeur de programme frontières sécurisées fluides, directement placé sous l'autorité de M. Ando RAKOTONIRINA, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs au sein de la gendarmerie

Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers importants pour le ministre, mais seulement dans leur domaine de travail.

Délégation est donnée à M. Gilles DUCROCQ, lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du bureau animation et appui aux projets, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance et des grands projets, et à Mme Nelly VAZ, contractuelle, adjointe au chef du bureau animation et appui aux projets, directement placée sous l'autorité de M. Gilles DUCROCQ, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des ingénieurs en systèmes d'information et de communication

Résumé Trois ingénieurs peuvent signer des documents importants au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Mustapha BDIRI, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau réseaux, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des architectures sécurisées, à M. Frédéric MOTTIN, ingénieur des systèmes d'information et de communication hors classe, et à M. Aris BIGJEE, ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoints au chef du bureau réseaux, directement placés sous l'autorité de M. Mustapha BDIRI, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à un ingénieur principal des systèmes d'information et de communication

Résumé Un expert en informatique peut signer des documents au nom du ministre, mais seulement avec sa permission.

Délégation est donnée à M. Julien MOQUET, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du centre d'hébergement, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Christian PERISSE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication chef du bureau composants de sécurité, et à M. Stéphane DEANA-MAILLE, contractuel, adjoint au chef du bureau composants de sécurité, directement placé sous l'autorité de M. Christian PERISSE, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents administratifs au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Jean-Christophe ERB, contractuel, chef du bureau architecte et cohérence infrastructure, et à M. Benoît GALMICHE, contractuel, adjoint au chef du bureau architecte et cohérence infrastructure, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Christophe ERB, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents administratifs au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Nicolas OLETIC, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du soutien et de la coordination opérationnelle, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des applications numériques, et à Mme Dominique VALENTIN, ingénieure principale des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef du bureau du soutien et de la coordination opérationnelle, directement placée sous l'autorité de M. Nicolas OLETIC, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du secrétariat général

Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers officiels au nom du ministre pour certaines tâches.

Délégation est donnée à M. Antoine DELOUVRIER, ingénieur contractuel, chef du bureau des applications du secrétariat général, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des applications numériques, et à M. Olivier MAQUET, agent contractuel, adjoint au chef du bureau des applications du secrétariat général, directement placé sous l'autorité de M. Antoine DELOUVRIER, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour la fiabilisation des opérations numériques

Résumé M. Olivier GUILLOSSOU et M. David PINTO peuvent signer des papiers pour le ministre pour des tâches numériques.

Délégation est donnée à M. Olivier GUILLOSSOU, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de la fiabilisation des opérations, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des applications numériques, et à M. David PINTO, ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau de la fiabilisation des opérations, directement placé sous l'autorité de M. Olivier GUILLOSSOU, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers officiels au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Philippe LE GOFF, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de la performance et de la sécurité applicative, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des applications numériques, et à M. Alain DOMINGUEZ, ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau de la performance et de la sécurité applicative, directement placé sous l'autorité de M. Philippe LE GOFF, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à M. Amine FENDRI

Résumé M. Amine FENDRI peut signer des documents officiels pour le ministre, mais seulement pour les sujets qui lui sont confiés.

Délégation est donnée à M. Amine FENDRI, ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau des applications des directions métiers, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des applications numériques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs aux directeurs de programme

Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers administratifs pour le ministre.

Délégation est donnée à M. Julien ANTHONIOZ-BLANC, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de programme transverse et transformation de la direction, placé sous l'autorité du directeur adjoint de la transformation du numérique, et à M. Jean-Philippe LENORMAND, commissaire de police, adjoint au directeur de programme transverse et transformation de la direction, directement placé sous l'autorité de M. Julien ANTHONIOZ-BLANC, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer

Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers officiels à la place du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Laurent MONBRUN, administrateur de l'Etat, directeur de projet des systèmes d'information européens, directement placé sous l'autorité du directeur de la transformation numérique adjoint, ainsi qu'à Mme Tala FAKHARZADEH, agente contractuelle, responsable administrative et financière, directement placée sous l'autorité de M. Laurent MONBRUN, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à un agent contractuel

Résumé M. Julien GUEROUX peut signer des documents pour le ministre.

Délégation est donnée à M. Julien GUEROUX, agent contractuel, chef du centre national de production des titres, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à M. Christophe GILLE pour la signature de documents

Résumé M. Christophe GILLE peut signer des documents officiels au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Christophe GILLE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef de site du service informatique de Val Maubuée, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des architectures sécurisées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision est publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2023.

M. Weill