Article 39
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs aux directeurs de programme
Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers administratifs pour le ministre.
Délégation est donnée à M. Julien ANTHONIOZ-BLANC, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de programme transverse et transformation de la direction, placé sous l'autorité du directeur adjoint de la transformation du numérique, et à M. Jean-Philippe LENORMAND, commissaire de police, adjoint au directeur de programme transverse et transformation de la direction, directement placé sous l'autorité de M. Julien ANTHONIOZ-BLANC, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
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