JORF n°0173 du 28 juillet 2023

Article 41

Article 41

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Délégation de signature à un agent contractuel

Résumé M. Julien GUEROUX peut signer des documents pour le ministre.

Délégation est donnée à M. Julien GUEROUX, agent contractuel, chef du centre national de production des titres, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Julien GUEROUX, agent contractuel, chef du centre national de production des titres, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.